2016-02-17Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (Centre de gestion FPT Loire-Atlantique)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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