Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'Epifaj

Epifaj

Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins d'Epifaj.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epifaj

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Souscription de marchés d'assurance pour les besoins d'epifaj.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Epifaj
Adresse postale: 3 route d'Ablemont – CS 80021
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Courrier électronique: administration@epifaj.com 📧
Téléphone: +33 235832110 📞
Fax: +33 235843780 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348455
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins d'Epifaj.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers d'Epifaj.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile d'Epifaj avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles franchise majorée et garantie assistance rapatriement

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Garantie des risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et options (ou prestations supplémentaires éventuelles) accident du travail et maladie professionnelle remboursement du traitement avec ou sans franchise et longue maladie / longue durée.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur.
Description des options:

La réponse aux options ou prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Marché assurances 2015-2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 route d'Ablemont - CS 80021, 76730 Bacqueville-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire,

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :

- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années,

- les moyens organisationnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant de l'apprécier comme :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé),

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Voir règlement de consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2). (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: STE ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette - BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignons Cedex
Code postal: 30400
Point de contact: M. Chrsitophe Dejoncheere
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché assurances 2015-2019
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 197-348455 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epifaj
Adresse postale: 3 route d'Ablemont — CS 80021

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413714
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348455
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 197 B, annonce n° 379 du 14.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 route d'Ablemont — CS 80021, 76730 Bacqueville-en-Caux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2); (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75843
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maif
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018

3️⃣

4️⃣
Nom: Generali
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Cabinet Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 227-413714 (2015-11-19)

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