Assurance construction pour le projet de développement du port de Brest

Région Bretagne

Prestations de services d'assurance dans le cadre du projet de développement du port de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: PORZHBR_07_2016
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre du projet de développement du port de Brest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80645&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192754
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RCMO et gestion des sinistres sous franchise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile du maître d'ouvrage et gestion des sinistres sous franchise.
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Rcae
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, mission II, programme 209-2 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire qui ne l'a pas refusée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Code postal: 35411
Téléphone: +33 0299279738 📞
Fax: +33 0299271403 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192754 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153660.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436228
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192754
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
Nom: Cabinet Marsh SAS
Adresse postale: 5 place des Pyramides, Tour Ariane, La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.orias.fr 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: succursale française, 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.orias.com 🌏
Nom: Générali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 239-436228 (2016-12-07)