Prestations d'assurance pour l'OEHC

Office équipement hydraulique de Corse

Les prestations sont découpées en 3 lots:
— lot n° 1: assurance flotte automobile,
— lot n° 2: assurance responsabilité civile,
— lot n° 3: assurance des dommages aux biens.
Les lots feront l'objet de 3 marchés distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali
• SMACL Assurances

Qui ?

• Office équipement hydraulique de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-01-22	Informations complémentaires
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office équipement hydraulique de Corse
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 678
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oehc.fr 🌏
Téléphone: +33 495309393 📞
Fax: +33 495305029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297034
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.oehc.fr . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont découpées en 3 lots:

— lot n° 1: assurance flotte automobile,

— lot n° 2: assurance responsabilité civile,

— lot n° 3: assurance des dommages aux biens.

Les lots feront l'objet de 3 marchés distincts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-066-067-068-SRH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si DC2 non produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et matériels dont dispose le prestataire pour faire face à la bonne exécution des prestations (annexe au DC2),

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement de l'opération est assuré par le budget de fonctionnement de l'OEHC,

— le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33043264200016
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oehc.fr 🌏
Nom: OEHC: Michèle Orsoni
Commune postale: Bastia Cédex
Téléphone: +33 495309308 📞
Courrier électronique: m.orsoni@oehc.fr 📧
Nom: OEHC: secrétariat de direction
Adresse postale: 2ème étage, avenue Paul Giacobbi, BP 678

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-066-067-068-SRH
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.oehc.fr .

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2015/S 162-297034 (2015-08-18)

Informations complémentaires (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027732
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297034
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2016/S 018-027732 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028257
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.oehc.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Generali
Adresse postale: sis 9 rue Luce de Casabianca
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2016/S 018-028257 (2016-01-22)

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