Marché de prestations de services d'assurances
Commune de Saint Philbert de Grand Lie
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Philbert de Grand Lie
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville — BP 45
Code postal: 44310
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 240788822 📞
Fax: +33 240789556 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254931
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015-07-S-005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes — Le Sauze
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Brissonneau
URL des documents: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07-S-005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 138-254931 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: assurance dommages aux biens;Lot nº 2: assurance flotte automobile et auto missions;Lot nº 3: assurance responsabilité civile;Lot nº 4: assurance protection juridique;Lot nº 5: assurance protection fonctionnelle;Lot nº 6: assurance risques statutaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Philbert de Grand Lie
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville — BP 45
Code postal: 44310
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 240788822 📞
Fax: +33 240789556 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254931
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: assurance dommages aux biens;
Lot nº 2: assurance flotte automobile et auto missions;
Lot nº 3: assurance responsabilité civile;
Lot nº 4: assurance protection juridique;
Lot nº 5: assurance protection fonctionnelle;
Lot nº 6: assurance risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes — Le Sauze
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Brissonneau
URL des documents: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07-S-005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 138-254931 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026189
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254931
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Generali
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 017-026189 (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026189
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254931
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-110252, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Generali
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 017-026189 (2016-01-21)
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