Prestations de services d'assurance
CCI Côte-d'Or
Prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2015-08-31 | Informations complémentaires |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte-d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254846
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO15-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements mentionnés au sein du Dc1.
Situation économique et financière: Renseignements mentionnés au sein du Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements mentionnés au sein du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 138-254846 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte-d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254846
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut uniquement être obtenu sur le site des marchés dématérialisés à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/.
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la CCI Côte-d'Or précise qu'elle préfère recevoir les offres au format «Papier». Les offres au format «Électronique» seront acceptées également.
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Renseignements complémentaires:
Jean-Paul Martins (jean-paul.martins@cci21.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO15-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements mentionnés au sein du Dc1.
Situation économique et financière: Renseignements mentionnés au sein du Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements mentionnés au sein du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la CCI Côte-d'Or.
Les factures sont réglées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces dernières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut uniquement être obtenu sur le site des marchés dématérialisés à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/.
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la CCI Côte-d'Or précise qu'elle préfère recevoir les offres au format «Papier». Les offres au format «Électronique» seront acceptées également.
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Renseignements complémentaires:
Jean-Paul Martins (jean-paul.martins@cci21.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 138-254846 (2015-07-16)
Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309830
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254846
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2015/S 170-309830 (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309830
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254846
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2015/S 170-309830 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455793
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 99 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
3️⃣
4️⃣
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
5️⃣
Nom: Generali
Adresse postale: 9 rue Broglie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 249-455793 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455793
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-44020, mise en ligne le 16.7.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce nº 15-133712, mise en ligne le 31.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 99 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
3️⃣
4️⃣
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
5️⃣
Nom: Generali
Adresse postale: 9 rue Broglie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 249-455793 (2015-12-21)
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