Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75000
Ville: Paris Cédex 15
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 146-504591 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Numéro de référence:
2025_000434_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_000434_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La durée de validité de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés et les bons de commande émis.
Cette durée est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification (T0).
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75000
Ville: Paris Cédex 15
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend des prestations à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500.000 Euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Sans objet.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 498 100 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle fleurance & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance & associes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 9 Rue de Boissy d'Anglas
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 078-275396 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Sans objet.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 498 100 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle fleurance & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance & associes
Numéro d'enregistrement national:
43953483500038
Département: Paris
Adresse postale: 9 Rue de Boissy d'Anglas
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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