assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris

Métropole du Grand Paris

le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 029_AOO_DEEC_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844651&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302392
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en accès restreint. Afin de pouvoir en demander la communication, le candidat devra faire une demande via la plateforme Maximilien, accompagné de l'engagement de confidentialité (inclut dans le Dce) complété et signé.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de consultation.le présent marché est rémunéré par mandat administratif, sur fonds propres inscrits au budget de la Métropole.Modalités de paiement: cf règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
Intitulé du lot: mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations

Intitulé du lot: mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation

Intitulé du lot: mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Métropolitain

territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres du lot no1. Les auditions auront lieux durant la dernière semaine du mois d'août, ou durant la première semaine du mois de septembre. Les candidats concernés seront informés via la plateforme Maximilien et se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole du Grand Paris - service Achat Public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils proposés pour la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères)
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 097-302392 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538067.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664411
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-302392
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les offres des attributaires des lots no1, 2 et 4 sont arrivées en première position dans le classement des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149201000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: adaltys avocats
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 472411575 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 030 EUR 💰
Nom: lyde conseil
Adresse postale: 401 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Téléphone: +33 184193102 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 159537.50 EUR 💰
58 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2023/S 210-664411 (2023-10-27)

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