CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services, maintien en condition operationnelle des équipements informatiques et des logiciels et prestations associées
Numéro de référence: 24CD310202
Brève description:

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1575014
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Adresse postale: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Deux reconduction(s) tacite(s) maximum, soit une durée maximum totale de 6 ans justifiée à l'article 3.4 du règlement de la consultation, notamment par la mise en oeuvre d'une démarche qualitative et d'amélioration continue au travers d'un plan de progrès

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale prévoyant un volume minimum de 1050 heures par période de deux ans, réservées à des personnes éloignées de l'emploi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4901DCFA-FDCA-FB0B-2CF63A74AAADE35D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777551 (2024-12-17)

Avis de marché (2025-01-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777551-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62795293-9246-C646-707F2A01B3185C3D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4db4d050-a826-4f62-80a4-6190f2d6ccf4-01
Source: OJS 2025/S 016-048837 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24653381.5 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Centre De Services, Maintien En Condition Operationnelle Des équipements Informatiques Et Des Logiciels Et Prestations Associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24653381.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24653381.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 1575014-1-0-1
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E83A171C-91C0-E6CF-6EA4C423CA429F8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83A172F-92ED-129C-A87475309A51A929
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 136-472711 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (4 lots)
Numéro de référence: 05-25
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. - Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; - Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; - Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le droit de la propriété industrielle, le droit des brevets et des marques, le droit des licences, le droit de la contrefaçon, la réglementation relative au dépôt et à la gestion des marques, des dessins, des modèles brevets, des licences, et des diligences en matière de propriété industrielle (recherche d'antériorité, relations Inpi et autres).

Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Droit privé
Titre: Droit privé
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Droit privé
Produits/services: Services juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Droit public
Titre: Droit public
Description du marché: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Droit pénal
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont principalement réalisée dans les locaux du titulaire de chacun des lots.

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Droit privé
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Cabinet Doueb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - Cabinet Doueb
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DOUEB
Numéro d'enregistrement national: 41417217100038
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Co-traitance DEBAECKE AVOCAT et HOURCABIE AVOCAT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - co-traitance DEBAECKE Avocats et HOURCABIE Avocat
Nom et adresse du contractant
Nom: De baecke avocats
Numéro d'enregistrement national: 53004567300015
Code postal: 75003
Nom: HOURCABIE Avocats
Numéro d'enregistrement national: 52954132800025

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3 - ENNIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - ENNIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Ennio
Numéro d'enregistrement national: 79328758200043

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: Lot 4 - ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 - ADALTYS Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Département: Département affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655490 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970823 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 165-564128 (2025-08-28)

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