CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Conseil départemental de la Haute-Garonne
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADALTYS AVOCATS
- • Cabinet Doueb
- • DE BAECKE AVOCATS
- • econocom Workplace Infra Innovation
- • ENNIO
- • HOURCABIE Avocats
- • Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services, maintien en condition operationnelle des équipements informatiques et des logiciels et prestations associées
Numéro de référence: 24CD310202
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1575014
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Adresse postale: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Deux reconduction(s) tacite(s) maximum, soit une durée maximum totale de 6 ans justifiée à l'article 3.4 du règlement de la consultation, notamment par la...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale prévoyant un volume minimum de 1050 heures par période de deux ans, réservées à des personnes éloignées de l'emploi”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4901DCFA-FDCA-FB0B-2CF63A74AAADE35D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777551 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services, maintien en condition operationnelle des équipements informatiques et des logiciels et prestations associées
Numéro de référence: 24CD310202
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1575014
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Adresse postale: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Deux reconduction(s) tacite(s) maximum, soit une durée maximum totale de 6 ans justifiée à l'article 3.4 du règlement de la consultation, notamment par la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale prévoyant un volume minimum de 1050 heures par période de deux ans, réservées à des personnes éloignées de l'emploi”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4901DCFA-FDCA-FB0B-2CF63A74AAADE35D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777551 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777551-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62795293-9246-C646-707F2A01B3185C3D
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4db4d050-a826-4f62-80a4-6190f2d6ccf4-01
Source: OJS 2025/S 016-048837 (2025-01-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777551-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62795293-9246-C646-707F2A01B3185C3D
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4db4d050-a826-4f62-80a4-6190f2d6ccf4-01
Source: OJS 2025/S 016-048837 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24653381.5 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Centre De Services, Maintien En Condition Operationnelle Des équipements Informatiques Et Des Logiciels Et Prestations Associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24653381.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24653381.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 1575014-1-0-1
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E83A171C-91C0-E6CF-6EA4C423CA429F8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83A172F-92ED-129C-A87475309A51A929
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 136-472711 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24653381.5 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Centre De Services, Maintien En Condition Operationnelle Des équipements Informatiques Et Des Logiciels Et Prestations Associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24653381.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24653381.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 1575014-1-0-1
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E83A171C-91C0-E6CF-6EA4C423CA429F8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83A172F-92ED-129C-A87475309A51A929
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 136-472711 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (4 lots)
Numéro de référence: 05-25
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot...”
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Droit privé
Titre: Droit privé
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit privé”
Produits/services: Services juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.”
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Droit public
Titre: Droit public
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Droit pénal
Titre: Droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement réalisée dans les locaux du titulaire de chacun des lots.”
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Droit privé
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Cabinet Doueb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - Cabinet Doueb
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DOUEB
Numéro d'enregistrement national: 41417217100038
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Co-traitance DEBAECKE AVOCAT et HOURCABIE AVOCAT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - co-traitance DEBAECKE Avocats et HOURCABIE Avocat
Nom et adresse du contractant
Nom: De baecke avocats
Numéro d'enregistrement national: 53004567300015
Code postal: 75003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - ENNIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - ENNIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Ennio
Numéro d'enregistrement national: 79328758200043
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 - ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 - ADALTYS Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Département: Département affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655490 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970823 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 165-564128 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (4 lots)
Numéro de référence: 05-25
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot...”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Droit privé
Titre: Droit privé
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit privé”
Produits/services: Services juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.”
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Droit public
Titre: Droit public
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Droit pénal
Titre: Droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement réalisée dans les locaux du titulaire de chacun des lots.”
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Droit privé
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Cabinet Doueb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - Cabinet Doueb
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DOUEB
Numéro d'enregistrement national: 41417217100038
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Co-traitance DEBAECKE AVOCAT et HOURCABIE AVOCAT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - co-traitance DEBAECKE Avocats et HOURCABIE Avocat
Nom et adresse du contractant
Nom: De baecke avocats
Numéro d'enregistrement national: 53004567300015
Code postal: 75003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - ENNIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - ENNIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Ennio
Numéro d'enregistrement national: 79328758200043
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 - ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 - ADALTYS Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Département: Département affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655490 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970823 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 165-564128 (2025-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕