Marché de services d'assurance
RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2007-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence departementale accueil soins de macon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Impasse jean bouvet
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VION
Courrier électronique: stephanie.vion@rdasmacon.net 📧
Téléphone: 0385216007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d' ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Source: OJS 2026/S 188-668026 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil
et de Soins (RDAS) MACON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
0
Titre: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2007-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence departementale accueil soins de macon
Numéro d'enregistrement national:
26710027900012
Adresse postale: Impasse jean bouvet
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VION
Courrier électronique: stephanie.vion@rdasmacon.net 📧
Téléphone: 0385216007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
26710027900012
Adresse postale: 22 rue d' ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Source: OJS 2026/S 188-668026 (2026-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (7)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (4)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)