Marché de services d'assurance
RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2007-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence departementale accueil soins de macon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Impasse jean bouvet
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VION
Courrier électronique: stephanie.vion@rdasmacon.net 📧
Téléphone: 0385216007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d' ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Source: OJS 2026/S 188-668026 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil
et de Soins (RDAS) MACON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
0
Titre: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2007-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence departementale accueil soins de macon
Numéro d'enregistrement national:
26710027900012
Adresse postale: Impasse jean bouvet
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VION
Courrier électronique: stephanie.vion@rdasmacon.net 📧
Téléphone: 0385216007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
26710027900012
Adresse postale: 22 rue d' ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Source: OJS 2026/S 188-668026 (2026-09-25)
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