Transfert des déchets ménagers et assimilés
Mâconnais Beaujolais agglomération
Transfert des déchets ménagers et assimilés
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Mise à disposition d'une installation de transfert - transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire - réception et conditionnement d'une partie des cartons collectés sur le territoire
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâconnais Beaujolais Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645640 (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
AOO_transfert_dechets_MBA26
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 - Transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Mise à disposition d'une installation de transfert - transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire - réception et conditionnement d'une partie des cartons collectés sur le territoire
Description du marché:
Lot 2 - Mise à disposition d'une installation de transfert - transfert d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire - réception et conditionnement d'une partie des cartons collectés sur le territoire
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâconnais Beaujolais Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera une action d'insertion par l'activité économique sur l’ensemble du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694756?orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645640 (2026-09-17)
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