Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Département de Saône-et-Loire
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de conception d'études
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- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 RUE DE FLACE
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le president
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684670 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Numéro de référence:
DRI-26-068-NS
Brève description:
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non-reconduction, l’acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois minimum précédant la date de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: 18 RUE DE FLACE
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le president
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684670 (2026-10-02)
Avis de marché (2026-10-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 684670-2026
Source: OJS 2026/S 198-704419 (2026-10-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 16 novembre 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 684670-2026
Source: OJS 2026/S 198-704419 (2026-10-12)
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