Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

Le Grand Chalon

Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: AOO26MGA57
Brève description:

Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 468 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 204 640 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum de commandes par an : sans - Montant maximum de commandes par an : 350 000Euros HT La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services des eaux usées 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique au regard des sous critères suivants : - qualité et adéquation des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du marché (50%) - qualité et adéquation des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%) - qualité et adéquation des dispositions mises en oeuvre pour assurer le service d'astreintes (15%) - les délais d'interventions pour les opérations périodiques et d'urgence (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard du parc des véhicules affectés aux prestations du marché et de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter les gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance des installations de refoulement des eaux usées des bâtiments de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. Il s'agit également d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes par an : sans Montant maximum de commandes par an : 65 000Euros La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. La visite est facultative, les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Services des eaux usées 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (50%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (50%)
Critère environnemental : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre Le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS sur le lot 1 uniquement. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le grand chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900206
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
CS 90 246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-saone cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGA57. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-756290 (2026-10-29)

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