Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Adresse postale: Commune de Gueungon
Hotel de ville
Rue de la liberte
Code postal: 71130
Ville: Gueugnon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Commune de gueugnon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description du marché: assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de gueugnon
Numéro d'enregistrement national: 21710230000019
Adresse postale: 9 rue de la Liberté
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-gueugnon.fr 📧
Téléphone: +33 385855050 📞
URL: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695244?orgAcronyme=p0r 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695244?orgAcronyme=p0r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690403 (2026-10-06)