Travaux de rénovation des façades et menuiseries extérieures sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Le présent accord-cadre à pour objet la satisfaction des opérations de programme maintenance sur la durée du marché (2027-2030) pour les corps d'état Menuiseries et Façades. Les prestations demandée à titre non exhaustif sont: - Pour la menuiserie des travaux de remplacement ou de pose de porte et fenêtres ou assimilés (tout type selon bordereau et CCTP); - Pour les façade des travaux de réfection ou de mise en peinture extérieure (tout type de surface selon bordereau et CCTP) L'ensemble des travaux est susceptible d'être réalisé en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation des façades et menuiseries extérieures sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20260047
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 547 756 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Travaux de façade Autun - Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 3 199 600 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Travaux de façade Autun - Le Creusot
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 3 199 600 euros Ht Maximum sur 4 ans : 4 159 480 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 800 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Non

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets et valorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Travaux de façade Montceau - Paray
Valeur estimée hors TVA: 4 229 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Travaux de façade Montceau - Paray
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 4 229 000 euros Ht Maximum sur 4 ans : 5 497 700 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 800 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Non

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Travaux de façade Chalon - Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 3 519 100 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Travaux de façade Chalon - Mâcon
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 3 519 100 euros Ht Maximum sur 4 ans : 4 574 830 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 800 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Non

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Travaux de menuiseries extérieures - Autun - Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 3 885 420 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 - Travaux de menuiseries extérieures - Autun - Le Creusot
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 3 885 420 euros Ht Maximum sur 4 ans : 5 051 046 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 800 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Oui selon clause sociale dans l'Acte d'Engagement

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Travaux de menuiseries extérieures - Montceau - Paray
Valeur estimée hors TVA: 2 294 095 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - Travaux de menuiseries extérieures - Montceau - Paray
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 2 294 095 euros Ht Maximum sur 4 ans : 2 982 324 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 700 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Oui selon clause sociale dans l'Acte d'Engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Travaux de menuiseries extérieures - Chalon - Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 4 420 541 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 - Travaux de menuiseries extérieures - Chalon - Mâcon
Informations complémentaires:

Budget sur 4 ans: 4 420 541 euros Ht Maximum sur 4 ans : 5 746 704 euros Ht Ca minimal annuel apprécié selon les modalités du Règlement de la Consultation : 800 000 euros Dispositions en matière d'insertion sociale : Oui selon clause sociale dans l'Acte d'Engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 - Lettre de candidature Dc2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Qualibat Rge - Qualibat 3511 Rge ou équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Insertion sociale: Des dispositions en matière d'insertion sont présente dans le présent avis et les documents de la consultation Chiffre d'affaire minimal: Un minimum annuel du chiffre d'affaire a été défini dans le présent avis et dans les documents de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 1164E1EB-B44A-717F-FDC45D67D96412A0
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673425 (2026-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)