CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle reglementaire des batiments commiunaux et des equipements mecaniques
Numéro de référence: PPP206-38/6030/26AOO007
Brève description: CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_1
Titre: Contrôles Règlementaires de la conformité des installations électriques
Description du marché: Contrôles Règlementaires de la conformité des installations électriques
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montceau-les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Ville: Montceau-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_2
Titre: Vérifications et contrôles des moyens de lutte contre les incendies
Description du marché: Vérifications et contrôles des moyens de lutte contre les incendies
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures et démarches proposées pour l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_3
Titre: Vérifications et contrôles des système sécurité incendie (SSI)
Description du marché: Vérifications et contrôles des système sécurité incendie (SSI)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_4
Titre: Contrôle Radon
Description du marché: Contrôle Radon
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_5
Titre: Contrôle Amiante et Plomb
Description du marché: Contrôle Amiante et Plomb
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26AOO007_6
Titre: Contrôles périodiques des équipements mécaniques
Description du marché: Contrôles périodiques des équipements mécaniques
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle LOUIS
Courrier électronique: mairie@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33 385676800 📞
URL: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON Cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651739 (2026-09-21)