Recyclage, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recyclage, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie
Numéro de référence: 2026_04
Brève description: Recyclage, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réception et conditionnement des cartons issus de déchèteries
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réception et conditionnement des cartons issus de déchèteries
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réception et recyclage / valorisation des gravats issus de déchèteries
Description du marché: Réception et recyclage / valorisation des gravats issus de déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réception et recyclage / valorisation du bois en mélange issu des déchèteries
Description du marché: Réception et recyclage / valorisation du bois en mélange issu des déchèteries
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: -6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réception et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Description du marché: Réception et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filière EcoDDS).
Description du marché: Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la Vallée de la Grosne
Numéro d'enregistrement national: 25710283000029
Adresse postale: 16 rue Albert Schmitt
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie DUGUEY
Courrier électronique: secretariat@sirtomgrosne.fr 📧
Téléphone: +33 385592698 📞
URL: https://www.sirtomgrosne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695256?orgAcronyme=w3c 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695256?orgAcronyme=w3c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 25710283000029
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699590 (2026-10-07)