Accords-cadres à bons de commande de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR/AREA/ALIAE/ADELAC. Ces travaux concernent principalement: - Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable) - La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement, - La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau, - La création de pistes d'accès aux ouvrages, - Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
Avis de marché (2026-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement des Ouvrages Hydrauliques pour les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
Numéro de référence: BPC004154
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR/AREA/ALIAE/ADELAC. Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
Accords-cadres à bons de commande de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR/AREA/ALIAE/ADELAC. Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 1
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: AREA + ADELAC + APRR RHÔNE EST (Districts Ain, Haut Bugey et val de Saône)
Description du marché:
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes AREA, ADELAC et APRR RHONE EST (Districts Ain, Haut Bugey et val de Saône). Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A40-A430-A432-A410-A406-A466-A41N-A48-A49-A480-A51-A432-A42-A404 dans les départements : 73 - 74 - 26 - 69 - 38 - 01. A titre indicatif, entre 12 et 18 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes AREA, ADELAC et APRR RHONE EST (Districts Ain, Haut Bugey et val de Saône). Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A40-A430-A432-A410-A406-A466-A41N-A48-A49-A480-A51-A432-A42-A404 dans les départements : 73 - 74 - 26 - 69 - 38 - 01. A titre indicatif, entre 12 et 18 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A49
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2031.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 2
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR RHÔNE OUEST (district d’Auvergne et Centre de la France) + ALIAE
Description du marché:
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE OUEST (district d'Auvergne et Centre de la France) + ALIAE. Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A71-A714-A719-A79-A710W-A75 dans les départements : 18 - 03 - 63 - 71. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE OUEST (district d'Auvergne et Centre de la France) + ALIAE. Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A71-A714-A719-A79-A710W-A75 dans les départements : 18 - 03 - 63 - 71. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 800 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A79-A71-A719-A714
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 3
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR RHÔNE EST (District Centre Bourgogne) + APRR RHIN SUD (districts du Comtois, du Jura et de Belfort Montbéliard)
Description du marché:
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE EST (District Centre Bourgogne) + APRR RHIN SUD (districts du Comtois, du Jura et de Belfort Montbéliard) . Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A6-A31-A36-A39-A391 dans les départements : 21 - 39 - 71 - 90 - 25 - 68. A titre indicatif, entre 8 et 12 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR RHÔNE EST (District Centre Bourgogne) + APRR RHIN SUD (districts du Comtois, du Jura et de Belfort Montbéliard) . Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A6-A31-A36-A39-A391 dans les départements : 21 - 39 - 71 - 90 - 25 - 68. A titre indicatif, entre 8 et 12 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A39-A36-A31-A6
Lieu d'exécution:
4️⃣
Identifiant interne: BPC004154 - Lot 4
Titre: Confortement des ouvrages hydrauliques: APRR PARIS (district du Gâtinais, district de la Brie et district du Morvan) + APRR RHIN NORD (districts du Dijonnais, de Champagne et de Lorraine)
Description du marché:
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR PARIS (district du Gâtinais, district de la Brie et district du Morvan) + APRR RHIN NORD (districts du Dijonnais, de Champagne et de Lorraine) . Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A39-A26-A31-Tunnel Maurice Lemaire(N159)-A311) dans les départements : 91-89-21-77-45-58-10-52-88-68-54. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux conclus avec un titulaire par lot géographique, concernant les travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sur le réseau des autoroutes APRR PARIS (district du Gâtinais, district de la Brie et district du Morvan) + APRR RHIN NORD (districts du Dijonnais, de Champagne et de Lorraine) . Ces travaux concernent principalement:
- Le renforcement d'ouvrages hydrauliques (dont le diamètre est compris entre 300 et 2000mm) par les techniques suivantes (Tubage par coques PRV préfabriquées, Chemisage par gaine en fibre de verre polymérisable, Chemisage par gaine feutre polymérisable)
- La réalisation de petits ouvrages de génie civil en lien avec les travaux de renforcement,
- La Création de batardeaux et de busages de déviation provisoires des cours d'eau,
- La création de pistes d'accès aux ouvrages,
- Le curage et le nettoyage des ouvrages avant renforcement.
En cours d'exécution les travaux suivants pourront être demandés: travaux de préparation, réalisation de DICT, remise de dossier des ouvrages exécutés... Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A39-A26-A31-Tunnel Maurice Lemaire(N159)-A311) dans les départements : 91-89-21-77-45-58-10-52-88-68-54. A titre indicatif, entre 6 et 10 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A5-A5a-A5b-A105-A6-A77
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lots compris dans la présente consultation comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux de la Société APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Les lots compris dans la présente consultation comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux de la Société APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2027-01-14 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur en renseignant "Groupe https://aprr.achatpublic.comAPRR" dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La qualification peut être démontrée par équivalence (par exemple: par des références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot : Nomenclature FNTP:
- FNTP 5211 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » (ou équivalent) et
- FNTP 5221 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées » (ou équivalent)
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur en renseignant "Groupe https://aprr.achatpublic.comAPRR" dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La qualification peut être démontrée par équivalence (par exemple: par des références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot : Nomenclature FNTP:
- FNTP 5211 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » (ou équivalent) et
- FNTP 5221 « Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées » (ou équivalent)
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 03 83 90 85 00📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-797073 (2026-11-16)