ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d’une solution de médecine du travail avec possibilité de téléconsultation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de Flace
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@cdg71.fr 📧
Téléphone: +33 385211919 📞
URL: https://www.cdg71.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717960 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d’une solution de médecine du travail avec possibilité de téléconsultation
Numéro de référence:
2026_S012_Medecine_travail
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents des collectivités et établissements adhérents au service de médecine de santé au travail.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents du CDG 71 recrutés pour les besoins du service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
28710002800011
Adresse postale: 6 rue de Flace
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@cdg71.fr 📧
Téléphone: +33 385211919 📞
URL: https://www.cdg71.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717960 (2026-10-15)
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