Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur

Mulhouse Alsace agglomération

Contrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur. Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur
Numéro de référence: 2026S0046
Brève description:
Contrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur. Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Pollution atmosphérique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Pollution atmosphérique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Nuisances sonores et bruits
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Nuisances sonores et bruits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Comptage d'énergie en chaufferie et sous-stations
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Comptage d'énergie en chaufferie et sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Vérification électrique en chaufferie et sous-stations
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification électrique en chaufferie et sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Vérification des équipements sous pression
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Vérification des équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Contrôles des soupapes de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des soupapes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des systèmes de détection gaz en incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Contrôle des moyens de levage
Description du marché: Contrôle des moyens de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Eaux industrielles et souterraines
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Eaux industrielles et souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: 121 ROUTE DE DORNACH 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM + l’ensemble des sous-stations des réseaux m2A

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900024
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-starsbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738369 (2026-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de surveillance et de contrôle Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Services de protection contre la...