CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles de bon raccordement des habitations aux reseaux de collecte des eaux usees
Numéro de référence: CA2BM-2026-31
Brève description:

CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1 Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques : 20.00 points 2.2 Descriptions de la méthodologie de travail notamment en termes de résultats à atteindre et la communication mise en oeuvre aux fins de réduction des demandes de contrôles non aboutis : 25.00 points 2.3 Qualité des rapports proposés pour chacun les contrôles 10.00 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3-Performance environnementale : engagement du candidat visant à réduire l’impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques,..)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 200 000 € Maximum HT 800 000,00 €

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588783?orgAcronyme=z2s 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588783?orgAcronyme=z2s 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758585 (2026-10-30)

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