Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Mairie de Lille

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Elle est passée par appel d'Offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose de 3 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation, en application de l'article R2162-4 2° CCP. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une durée et un montant maximum identiques à la première période.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Mairie de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 2026AC211DCP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026AC211DCP01
Titre: Lot 1 : Diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Description du marché: Réalisation de diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Informations complémentaires:

Le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 01 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.21224 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.21941 à R.219410 dudit Code.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AC211DCP02
Titre: Lot 2 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Description du marché: Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Informations complémentaires:

Le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. Uniquement pour le lot 02 : Une visite OBLIGATOIRE du site est prévue selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 02 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026AC211DCP03
Titre: Lot 3 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction
Description du marché:

Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction

Informations complémentaires:

Le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 03 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site OBLIGATOIRE est prévue uniquement pour le lot 02, selon les modalités définies au règlement de la consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC211DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-01 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum de tous les lots cumulé sur la durée maximale du marché, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de la notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741665 (2026-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (10)