ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Région Nouvelle-Aquitaine
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
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- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25% de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Description du marché: 33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Gironde
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Description du marché: 33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Description du marché: 17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79
Description du marché: 79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Description du marché: 79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Description du marché: 40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-787442 (2026-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Numéro de référence:
2026I000E04802
Brève description:
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25% de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Description du marché: 33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Description du marché: 33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Description du marché: 17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79
Description du marché: 79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Description du marché: 79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Informations complémentaires:
Pour le lot 6, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Description du marché: 40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. / La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot 2 et le lot 6 seront passés selon une procédure adaptée ouverte (procédure dite de "petits lots"). / Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf. CCAP).
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-787442 (2026-11-11)
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