ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Hydreaulys

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et a marches subsequents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études associées en matière de gemapi sur le territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2026-20
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-20
Description du marché:
Le descriptif détaillé des missions et prestations objet du marché est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 et R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure est organisée en une seule phase. Les opérateurs économiques remettent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. L'accord cadre n'est pas alloti. Les prestations attendues présentent une cohérence technique et fonctionnelle forte, dès lors qu'elles visent à assurer, pour des opérations GEMAPI, la continuité entre les diagnostics, les études de faisabilité, les études réglementaires, la conception, l'assistance à la passation des contrats de travaux, l'ordonnancement, le pilotage, le suivi d'exécution et l'assistance aux opérations de réception. L'allotissement serait susceptible de complexifier la coordination des intervenants, de fragmenter la responsabilité technique du titulaire et de nuire à la cohérence des solutions proposées à HYDREAULYS.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un accord-cadre, au sens l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre ou si les conditions d'exécution sont différentes, l'acheteur aura recours à la passation d'un marché subséquent. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de la présente consultation. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 9.2 de l'acte d'engagement et l'article 10 du C.C.A.P. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 25780022700031
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.gravey@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677562923 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1191801.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1191801.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177801115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-773177 (2026-11-05)
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Région:
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