Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030

Mairie de Rezé

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école…), la Ville de Rezé est amenée à réaliser : - Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire : o La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ; o L'accompagnement lors de la réalisation de travaux ; Ce marché est composé d'1 lot unique. Marché piloté par la Direction Environnement mais usage par plusieurs directions en fonction des projets

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ?

• Mairie de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030
Numéro de référence: 2026PI0028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1897984
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Ville: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rezé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-03 09:00:00 📅
Lieu: Rezé
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur le budget général de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national: 49741
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 246739B2-ED1B-C5A9-32CA2CA59FAADBB3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767206 (2026-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de recherche de la pollution (3)