Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie « Sobriété » visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro de référence: SD_AEP
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie « Sobriété » visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-78029
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Ville: Taninges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Taninges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-18 12:00:00 📅
Lieu: Taninges
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 3809
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEGUET Gilles
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: 0450476200 📞
URL: http://mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=78029 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1E2461C5-A7FD-ED13-5DD30417969A14E2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801249 (2026-11-17)