Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Numéro de référence: 2026_30
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 31 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24350078200079
Adresse postale: 6, rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151727 📞
URL: https://www.stmalo-agglomeration.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243976?orgAcronyme=a9o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243976?orgAcronyme=a9o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-778924 (2026-11-06)