Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de radioprotection 📦
Valeur estimée hors TVA: 711 485 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation OCR pour organismes sans personnel compétent en radioprotection (PCR) interne.
Valeur estimée hors TVA: 479 685 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'éxécute uniquement en France métropolitaine (Corse incluse).
Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement ponctuel à la radioprotection pour organismes avec personnel compétent en radioprotection (PCR)
Valeur estimée hors TVA: 105 355 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à la gestion des déchets radioactifs
Valeur estimée hors TVA: 126 445 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805735 (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Numéro de référence:
2025_001198_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de radioprotection 📦
Valeur estimée hors TVA: 711 485 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestation OCR pour organismes sans personnel compétent en radioprotection (PCR) interne.
Valeur estimée hors TVA: 479 685 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il couvre notamment : le suivi dosimétrique et l’accompagnement réglementaire des personnels exposés, le conseil technique au chef de l’organisme, l’information et la formation des personnels exposés, l’évaluation des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants.
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L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du lot 1 correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 500 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
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Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Accompagnement ponctuel à la radioprotection pour organismes avec personnel compétent en radioprotection (PCR)
Valeur estimée hors TVA: 105 355 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du lot 2 sont destinées à apporter un appui méthodologique, réglementaire ou technique ponctuel à des organismes disposant déjà d’un conseiller en radioprotection (PCR).
Les prestations à la demande pour appui méthodologique ou technique sont :
• le mesurage radon et interprétation ;
• les mesures ponctuelles pour évaluation de risque hors vérifications ;
• la rédaction de rapport technique ;
• le conseil technique lié à la gestion de rayonnements ionisants ou à la gestion des matières nucléaires ;
• la rédaction du rapport d’évaluation des risques comprenant le cas échéant la délimitation des zones règlementées et l’évaluation individuelle des risques ;
• l’aide au classement radiologique d’un agent ou à la mise à jour du DUERP.
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L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du lot 2 correspond à la réalisation du poste forfaitaire et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 107 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Accompagnement à la gestion des déchets radioactifs
Valeur estimée hors TVA: 126 445 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du lot 3 sont destinées à du conseil apporté aux organismes de la DGA dans la gestion des déchets radioactifs. Il inclut des conseils pour l’identification, la caractérisation, le tri, le conditionnement, la recherche de filières de traitement et l’élaboration de la documentation idoine. Le titulaire agit en appui ponctuel ou dans le cadre de missions planifiées.
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L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du Lot 3 correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 128 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
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Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre pour l'ensemble des lots.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805735 (2026-11-17)
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