MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART

Établissement public d'aménagement de Sénart

L'accord-cadre comprend 4 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : M1 réalisation d'études historiques et de vulnérabilité ; M2 volet environnemental ; M3 volet géotechnique ; M4 suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage geotechnique, sites et sols pollues sur le territoire de l'epa senart
Numéro de référence: 26SJM012
Brève description:
L'accord-cadre comprend 4 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : M1 réalisation d'études historiques et de vulnérabilité ; M2 volet environnemental ; M3 volet géotechnique ; M4 suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage geotechnique, sites et sols pollues
Description du marché:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, non alloti, comprenant 4 missions : études historiques et de vulnérabilité, volet environnemental, volet géotechnique, suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'OIN.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de Sénart
Numéro d'enregistrement national: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union - 4 allée de la mixité
CS 30844
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
URL: https://www.epa-senart.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché ; recours de plein contentieux dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785279 (2026-11-10)