2023-08-03Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De... (Partenord Habitat)
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. …
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2023-08-02mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs (Département du Val de Marne)
la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Dpej). Le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins …
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2023-08-01suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers (Conseil départemental du Gard)
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2023-07-28prestations D'Examens de biologie medicale et transports associes (Ctre hospitalier univers Pontchaillou)
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum Lot 1: 800 000 euro(s) HT Lot 2: 280 000 euro(s) HT Le marché public …
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2023-07-28marché de fourniture de bons d'achats dématérialisés pour l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles (CROUS de Paris)
le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles en faveur des étudiants.- Fourniture, dans le cadre d'un processus complètement dématérialisé, de bons d'achat d'une valeur nominale minimale de 50 euro(s) . Le processus d'attribution des bons aux étudiants devra également être intégralement dématérialisé ;- prestations diverses (conseil, statistiques ?)
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2023-07-28prestation de médiation sociale de la bibliothèque municipale de nantes (Ville de Nantes)
la présente consultation porte sur une prestation de médiation sociale de la Bibliothèque Municipale de
nantes.
La mission consiste à :
- assurer une présence de proximité auprès de l'ensemble des publics et usagers dans et à proximité des
abords de la médiathèque Lisa Bresner,
- intervenir auprès des différents publics de l'établissement pour réguler les comportements, apaiser les
situations conflictuelles,
- porter une analyse et formuler des préconisations spécifiques à la médiathèque Lisa Bresner, …
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2023-07-27intervention de Tisf sur le territoire du Puy-De-Dôme au titre de l'aide sociale à l'enfance (Département du puy de dome)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les Tisf s'inscrivent dans la logique de prévention et de protection de l'enfance. Ils soutiennent les enfants, les familles et/ou les adultes qui les ont à leur charge.Il s'agit de donner des repères élémentaires vis-à-vis de l'enfant concernant la santé, l'hygiène, l'alimentation, la sécurité, l'éducation
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2023-07-27réservation au bénéfice de la Ville de Gujan-Mestras de 26 places dans une structure d'accueil collective Petite Enfance (Ville de Gujan Mestras)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de …
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2023-07-26prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants (Département de Maine-et-Loire)
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :
* Minimum annuel : 27 hébergements en …
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2023-07-26prestations dans le cadre de l'accompagnement global pris en charge par la collectivité de Corse, pour les familles... (Collectivité de Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché vise à la désignation d'un prestataire capable de répondre aux problématiques que la population locale peut rencontrer dans son parcours de soins en Corse et/ou sur le continent, en assurant un accompagnement global des familles sur l'ensemble du territoire, en assurant une aide aux démarches des familles sur les différentes problématiques induites et en améliorant la prise en charge des situations complexes, par un meilleur …
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2023-07-21medecine professionnelle et préventive du travail (Mairie de Brive la Gaillarde)
marché médecine professionnelle et préventive du travail pour les années 2024-2025 renouvelable une fois ( années 2026-2027).Groupement de commande Commune de Brive- communauté d'agglomération du Bassin de Brive - ccas de BriveMontant Maximum biennal: Ville De Brive: 120 000 euro(s) Ht/Ccas: 15 000 euro(s) Ht/Cabb 45 000 euro(s) (H.T.).
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2023-07-21programme D'Interet General - lutte Contre L'Habitat Indigne 2024-2027 (Conseil général d'Indre et Loire)
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
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2023-07-20réservation de places en crèche privée pour la ville de saint-herblain (Commune de Saint-Herblain)
le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au …
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2023-07-19prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la... (Pôle emploi PACA)
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " (Ap3) vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum …
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2023-07-18mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique (Conseil général du Val d'Oise)
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable (lot 2). L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots dont les montants sont les suivants : Lot 1 " Camion mobile radiologique " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 " Dispositif portable de radiologie " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) …
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2023-07-18réalisation de prestations de biologie médicale en immuno-hématologie au profit du Ght Alliance Gironde (CHU de Bordeaux)
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements parties listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée …
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