accompagnement Social Au Profit Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Afin De Favoriser L'Insertion Sociale Et Professionnelle
Département Hautes-Pyrénées
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services sociaux sans hébergement › Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
| 2023-08-11 | Informations complémentaires |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: M23ins004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483734
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: non demandé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes?)
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis dans l'offre)
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-483734 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: M23ins004
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483734
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: non demandé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Collectivité
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes?)
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis dans l'offre)
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-483734 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499306
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-483734
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-499306 (2023-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499306
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-483734
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-499306 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786417
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: msa Midi Pyrenees Sud
Adresse postale: 78 Voie Du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31064
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-786417 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786417
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an, soit 3 ans toutes périodes confondues avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: msa Midi Pyrenees Sud
Adresse postale: 78 Voie Du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31064
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-786417 (2023-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)