marché de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché allotit a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de serviceslot no1 (réservé) : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnellemontant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) HtLot no2:publipostage et Routage de documentsmontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: 2023930004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485325
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Lot no1 : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnelle (lot réservé)le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Routage de documents Marché réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché réservé a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.En application des articles L2113-12 et suivants, et R2113-7 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des Structures d'insertion par l'activité Economique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50%, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 Publipostage et Routage de documents
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Ces différents documents incluent toutes les publications et notamment les périodiques du Département de la Seine-Saint-Denis

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.extrait K-Bis, L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchécapacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchésélection des candidatures :A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :Pour le Lot 1 :-Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins une fois le montant estimé du marché pour le lot 1-pour le Lot 2 :-Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.Pour les Lot 1 et 2 :-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère 3 : Délais (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 152-485325 (2023-08-04)

Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580953
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485325
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-580953 (2023-09-22)

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