accompagnement Professionnel Des Personnes En Insertion Afin De Favoriser Une Reprise D'Activite Durable
Département Hautes-Pyrénées
l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-02 | Avis de marché |
| 2023-08-11 | Informations complémentaires |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M23ins003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479810
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Numéro du lot: 01
Brève description: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?)
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis)
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479810 (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M23ins003
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479810
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Numéro du lot: 01
Brève description: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: 02
Brève description:
accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Intitulé du lot: accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: 03
Brève description:
accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié
Numéro du lot: 04
Brève description:
accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Collectivité pour l'ensemble des lots et participation du Fonds Social Européen pour les lots 1 et 4
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?)
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis)
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479810 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499578
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479810
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-499578 (2023-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499578
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479810
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-499578 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787230
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: a.Co.R
Adresse postale: 15 Av Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 248-787230 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787230
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an :- lot 1 : maximum 430 000 euro(s) Ht annuel- lot 2 : maximum 240 000 euro(s) Ht annuel- lot 3 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuel- lot 4 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuella consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: a.Co.R
Adresse postale: 15 Av Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 248-787230 (2023-12-21)
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