Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De L'Operation De Rehabilitation De 80 Lgts Collectifs Rue Docteur Zamenhof A Dunkerque
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. (Prévisionnel : octobre 2023).La mission est prévue pour une durée de 29 mois hors prolongations en cas de travaux continus. En cas de prolongation maximale pour chacune des phases (4 mois max par phase), la durée de mission pourra s'étendre à 37 mois maximum. En cas de discontinuité des travaux, la durée de la mission (29 mois jusqu'à 37 mois maximum), pourra s'inscrire dans une durée totale de marché de 48 mois maximum. La date prévisionnelle des travaux est novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23438
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. (Prévisionnel : octobre 2023).La mission est prévue pour une durée de 29 mois hors prolongations en cas de travaux continus. En cas de prolongation maximale pour chacune des phases (4 mois max par phase), la durée de mission pourra s'étendre à 37 mois maximum. En cas de discontinuité des travaux, la durée de la mission (29 mois jusqu'à 37 mois maximum), pourra s'inscrire dans une durée totale de marché de 48 mois maximum. La date prévisionnelle des travaux est novembre 2023