prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-De-France

Pôle emploi Idf

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2307-DRIDF-S3-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358050&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470801
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 869 232,00 euro(s) Prix plafond : 610,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3

Intitulé du lot: ap3 - paris (75) & Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : 75011 ou 75010 et 75020 ou 75019 et 75014 ou 75015 et 75018 ou 75017 et 75002 ou 75008 ou 75009 et ASNIÈRES et NANTERRE et ISSY-LES-MOULINEAUX et AntonyNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 870 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 773 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 913

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 869 232,00 euro(s) Prix plafond : 610,00 euro(s)

Intitulé du lot: ap3 - seine et Marne (77) & Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : CHELLES et MEAUX et TORCY et MELUN et MONTEREAU-FAULT-YONNE et AULNAY-SOUS-BOIS et BOBIGNY et CLICHY-SOUS-BOIS et MONTREUIL et noisy le grand et SAINT-DENIS et AUBERVILLIERS et PantinNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 888 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 16 823 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 653

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 623 224,00 euro(s) Prix plafond : 568,00 euro(s)

Intitulé du lot: ap3 - yvelines (78) & Val d'oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et montigny le bretonneux ou GUYANCOURT ( saint quentin en yvelines) et POISSY et RAMBOUILLET et SARTROUVILLE et VERSAILLES et ARGENTEUIL et CERGY et ERMONT et GONESSE et SarcellesNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 268 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 17 908 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 812

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 783 642,00 euro(s) Prix plafond : 556,00 euro(s)

Intitulé du lot: ap3 - essonne (91) & Val de Marne (94)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : BRETIGNY-SUR-ORGE et MASSY ou PALAISEAU et juvisy-sur-orge et evry et etampes et VITRY-SUR-SEINE et VILLEJUIF et CRETEIL et Nogent-Sur-MarneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 314 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 15 184 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 3 296

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 269 255,00 euro(s) Prix plafond : 567,00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie BAPST
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 01/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 147-470801 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 772 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744325
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470801
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: talent Solutions TINGARI
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@tingari.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: siege@id-formation.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://id-formation.com/ 🌏
Nom: société Nouvelle Catalys
Numéro d'enregistrement national: 44249030600507
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: direction@catalys-conseil.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2881666.67 EUR 💰
Nom: innovation developpement formation
Valeur totale du marché: 2 684 675 EUR 💰
2798583.33 EUR 💰
2 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
Source: OJS 2023/S 237-744325 (2023-12-05)

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