mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Dpej). Le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco Médical
• Select TT

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: DAPM-2023-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851112&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851112&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480102
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 16 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: professionnels paramédicaux pour les crèches départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 600 000 euros (H.T.). Minimum et 2 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 112 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: professionnels paramédicaux pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 45 000 euros (H.T.). Minimum et 150 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: professionnels éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels éducatifs pour le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents, passé pour le compte de la DPEJ du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Les montants annuels sont de 105 000 euros (H.T.). Minimum et 350 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 291 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1: Prix des prestations: 50% Valeur technique: 34% Délais: 16%. Pour les lot no2 et 3 : Prix des prestations: 40% Valeur technique: 33% Délais: 27%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 150-480102 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ).
Numéro de référence: DAPM-2023-19
Brève description:

Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-5911
Titre: Lot 1 : Professionnels paramédicaux pour les crèches départementales
Description du marché: Lot 1 : Professionnels paramédicaux pour les crèches départementales
Informations complémentaires:

Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 600 000,00 ? TTC et pour le maximum de 2 000 000,00 ? TTC.

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-5912
Titre: Lot 2 : Professionnels paramédicaux pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Description du marché:

Lot 2 : Professionnels paramédicaux pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Informations complémentaires:

Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 45 000,00 ? TTC et pour le maximum de 150 000,00 ? TTC

Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 27
33
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-5913
Titre: Lot 3 : Professionnels éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Description du marché:

Lot 3 : Professionnels éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Informations complémentaires:

Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 105 000,00 ? TTC et pour le maximum de 350 000,00 ? TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-5911
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SELECT TT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre select tt
Nom et adresse du contractant
Nom: Select tt
Numéro d'enregistrement national: 304 381 379 00201
Commune postale: SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: +33 141622332 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ADECCO MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre adecco medical
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco medical
Numéro d'enregistrement national: 68200399102636
Code postal: 69626
Commune postale: VILLEURBANNE cedex
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: direction.commerciale@adeccomedical.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 82 58 58 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SELCT TT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre selec tt
Nom et adresse du contractant
Code postal: 93211
Commune postale: Saint denis la plaine cedex

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2024/S 062-183087 (2024-03-26)

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