services de médecine professionnelle et préventive

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2023AOS044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ocqrQBq3G_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ocqrQBq3G_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478366
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l' art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P, la copie de l'agrément délivré conformément à l'article D 4622-48 du code du travail

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article D 4622-48 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ocqrQBq3G_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

Source: OJS 2023/S 150-478366 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601788
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-478366
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-601788 (2023-10-03)

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