prestations D'Examens de biologie medicale et transports associes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum Lot 1: 800 000 euro(s) HT Lot 2: 280 000 euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et dans le référentiel des examens du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 2023PF02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357070&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357070&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471189
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 679 920 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de Brocéliande
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP, au BPU du lot concerné ainsi que dans le référentiel des examens du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives, par lot, sont décrites au document " quantités estimatives par lot actes nabm ". Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 522 182 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de la Roche aux Fées (Janzé)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 157 737 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères d'analyse des offres sont précisés à l'article 15 du règlement de consultation. Hors DUME : DC 1 et Dc2 L'Opérateur économique doit attester qu'il est en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'autorisation d'exercer et à la conformité des installations. A cet effet, il produit les documents en attestant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de janze
Adresse postale: rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de broceliande
Adresse postale: 33, rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: http://www.ch-broceliande.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois compter de la date limite de réception des offres finales.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Le CHU de Rennes intervient en tant qu'établissement support du GHT Haute-Bretagne. A ce titre, il assure la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-471189 (2023-07-28)

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