2016-03-16   Marché relatif aux prestations de service d'assistance à l'exploitation du réseau du transport de la régie trans-fensch (Régie Trans Fensch)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assistance à l'exploitation du réseau de transport de la régie trans-fensch. Voir la passation de marché »
2016-01-14   Audit financier, comptable, fiscal et des systèmes d'information (Société nationale immobilière)
La SNI souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, une mission pour chacune des 6 sociétés et de leurs filiales: — d'audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et d'audit fiscal, — d'audit des systèmes d'information. Voir la passation de marché »
2015-10-16   Mission de détermination des dépenses ouvrant droit au CIR ([Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale))
Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination des montants de Crédit Impôt Recherche (CIR), auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre y compris sur l'activité bancaire. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fineco Eurofinancement
2014-10-22   Marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale (Semidep – Ciotat)
Marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale. Voir la passation de marché »
2014-07-17   Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe. Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Cabinet Caphornier / cabinet...
2014-05-23   Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche... (SNCF – direction des achats groupe)
Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF Le Groupe SNCF envisage de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination et la sécurisation des montants de crédit d'impôt recherche, auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre, en application de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à … Voir la passation de marché »
2014-04-29   Prestation d'assistance juridique à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2 (INRA)
Prestation d'assistance juridiques à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: August &; Debouzy scp Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre
2014-03-24   Mission d'assistance en matière de conseil financier et fiscal (Ville de Gennevilliers)
La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement et de conseil dans les domaines financiers et fiscaux. Voir la passation de marché »
2014-01-10   Mission d'accompagnement en finances et fiscalite locale (Le Grésivaudan)
La présente consultation concerne : mission d'accompagnement en finances et fiscalité locale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Stratorial Finances
2013-10-08   Marché de prestation de services pour l'obtention, en faveur de la SIMKO, d'avantages fiscaux relatifs à la... (Société immobilière de Kourou (SIMKO))
La présente consultation, passée dans les conditions prévues à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, concerne la passation d'un marché alloti pour la réalisation de prestations de services consistant en l'obtention, pour le compte de la SIMKO, des avantages fiscaux prévus par l'article 199 undecies C du Code général des impôts s'appliquant aux opérations immobilières réalisées directement par la SIMKO ou acquises auprès de promoteurs. Il est à noter qu'afin de tenir compte de l'évolution du … Voir la passation de marché »
2012-08-10   Missions d'études et d'assistance financière pour l'agglomération Limoges Métropole (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet un accompagnement des élus et des services de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la définition de leurs orientations stratégiques en matière financière et fiscale et pour la résolution des problèmes rencontrés dans ces différents domaines. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ressources consultants finances
2012-07-09   Achat n° 12/159 du 29.6.2012 Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction economique,... (Achat)
Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction economique, financière, de l'investissement et du patrimoine, afin d'analyser les conditions dans lesquelles l'AP-HP pourrait enregistrer dans son bilan les éléments de son patrimoine anciennement soumis à bail emphytéotique administratif, et réintégrés dans son domaine privé lot unique. Voir la passation de marché »
2012-03-15   Réalisation d'études et conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques (Syndicat mixte aéroportuaire)
Prestations intellectuelles d'études et de conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques, pour assister le syndicat mixte aéroportuaire dans ses missions. Voir la passation de marché »
2011-10-18   Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur: — mise en oeuvre d'une organisation, — gestion des habilitations, — gestion des tiers fournisseurs, — préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement, — obligation de délais. 2) Contrôle des achats et des engagements: — contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques, — validation des demandes de règlements, — gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur … Voir la passation de marché »
2011-10-11   Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sofraco
2011-10-05   Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet: A) la rénovation lourde des 10 bâtiments … Voir la passation de marché »
2011-09-26   Mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit impôt recherche (CIR) pour le Groupe La Poste ([Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale))
Le Groupe La Poste souhaite confier à 1 ou 2 prestataire(s) une mission de conseil et d’assistance en vue de la détermination des montants de crédit impôt recherche (CIR), auxquels les entités du groupe peuvent prétendre y compris sur l’activité bancaire. Le ou les prestataires prendront en charge l’ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. Voir la passation de marché »
2011-08-24   APP juridique Lyon Sud (PRES Université de Lyon)
Assistance à la personne publique pour la mise en oeuvre du contrat de partenariat "Lyon Sud" de l'Université de Lyon sur les aspects juridiques désigné "APP Juridique Lyon Sud". Voir la passation de marché »
2011-07-22   Assis-Gene-4 lots (Languedoc Roussillon Aménagement)
La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement. Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des … Voir la passation de marché »
2011-07-19   Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat (Université de Valenciennes)
Mission globale d'assistance juridique, financière et technique à personne publique pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre de l'opération campus innovant de l'UVHC. Voir la passation de marché »
2011-07-12   Prestations de conseil et d'expertise ayant objet d'accompagner l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans... (Agence nationale ANRU)
Il a pour principal objet de mobiliser des expertises juridiques, fiscales, financières et urbaines au sens large afin d'accompagner l'agence dans le développement de ses programmes actuels et ses réflexions stratégiques prospectives. Les prestations relatives à chacun de ces lots portent sur l'un ou/et l'autre des volets suivants: — volet 1 "innovation stratégique": accompagner l'agence dans la préfiguration et le lancement de nouveaux programmes (actuellement le programme "internats d'excellence et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Bignon Lebray et Asssocies Clifford Chance FCL Groupement composé de Caradeux Consultant... Groupement d'entreprises Caradeux... Groupement d'entreprises composé Cré-Ha... Groupement Ernst & Young associés... groupement Espacite (mandataire)/ AEBK/... Groupement GUY TAIEB Conseil(mandataire)/... KPMG SA Partenaires Finances Locales SCET Ville et habitat
2011-05-16   Accompagnement de la Monnaie de Paris dans la mise en place de dispositifs de crédits d'impôt (La Monnaie de Paris)
Accompagnement de la Monnaie de Paris dans la mise en place: — des dispositifs de crédit impôt recherche (CIR), lot 1, — des dispositifs de crédit impôt métiers d'art (CIMA), lot 2. Voir la passation de marché »
2011-02-03   Etudes opérationnelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'activités economique Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) (Cap 3B)
Etudes opérationnelles pour l'aménagement de la zone d'activités Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) d'une superficie d'environ 60 ha. 2 lots.Lot no1: Intitulé: études urbaines, techniques et environnementales. 1/ description succincte: Etudes urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d'infrastructure pour l'aménagement de la zae sud d'une superficie de 60 ha environ. Les études comprennent en outre l'assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires de ZAC et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Entreprise SCET Entreprise UP2M
2011-01-31   Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et... (PRES de l'université de Lorraine)
Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus. — lot no1: missions d'assistance en matières juridique et financière, — lot no2: missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance. A chaque lot correspond un accord - cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, concernant des prestations intellectuelles se … Voir la passation de marché »
2011-01-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de... (MTETM- DIRIF)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession de services pour l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des tunnels franciliens du réseau routie national non concédé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Setec ITS / Clifford Chance /...