2014-07-17Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe.
Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et …
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2012-08-10Missions d'études et d'assistance financière pour l'agglomération Limoges Métropole (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet un accompagnement des élus et des services de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la définition de leurs orientations stratégiques en matière financière et fiscale et pour la résolution des problèmes rencontrés dans ces différents domaines.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif …
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2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
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2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-07-22Assis-Gene-4 lots (Languedoc Roussillon Aménagement)
La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement.
Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des …
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