Passation de marchés: Services de la justice (page 10)
2016-12-14Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetieres de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne une prestation d'insertion sociale et professionnelle par l'entretien des cimetières de Villeurbanne.
Elle est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels Ht des commandes …
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2016-11-08Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles (Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire)
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— le présent marché a …
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2016-09-23Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles (Logidome)
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail …
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2016-08-01Entretien Des Espaces Verts Pour Les Equipements «Mecalog, Citerne, Numeriparc, Espace Mâtel, Zi Bonvert, Champlong,... (Grand Roanne agglomération)
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'assurer des prestations d'entretien des espaces verts pour les équipements suivants: …
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2016-07-21N° 16m135pa — ac/Jm — actions du plie: Mobilité — 2017-2020 (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 16m135pa — ac/Jm — actions du plie: Mobilité — 2017-2020. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art. 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: parcours mobilité Module 1: — maximum 6 000 heures de code …
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2016-07-2116M114PA — pt//Ep — actions du plie: Formation — 2017-2020 (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 16M114PA - pt//ep - actions du plie : formation - 2017-2020 60% des participants du plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par …
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2016-03-03Aoo 2016-049 Prestations de services réservées aux EA et ESAT (Centre hospitalier de Valenciennes)
Aoo 2016-049 Prestations de services réservées aux EA et Esat
Le présent marché a pour objet de confier à des personnes handicapées, diverses prestations de services au sein du centre hospitalier de Valenciennes. (Ce marché est réservé, selon l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.)
Marché à bons de commande (art 77 Cmp).
Refus des variantes.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et …
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