Prestations d'insertion professionnelle par le nettoiement du Parc de La Feyssine et de la ZAC Tonkin II à Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
Lot 1: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR.
Lot 2: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-12 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016-5731
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoiement de la Zac Tonkin II
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Nettoiement du Parc de la Feyssine
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoiement du Parc de la Feyssine.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 179-320560 (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016-5731
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
Lot 1: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR.
Lot 2: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
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Lot 1: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR.
Lot 2: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
Intitulé du lot: Nettoiement de la Zac Tonkin II
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoiement du Parc de la Feyssine.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre( 4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter l'agrément DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire.
Il peut être apporté directement par le candidat ou bien:
— par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre,
— par un co-traitant.
Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 à 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée ou document équivalent dès lors qu'il comporte les informations listées à l'article 14 du règlement de la consultation.
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Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif de la prestation réalisée,
— date,
— destinataire (public ou privé).
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation concerne la prestation d'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Les candidats sont vivement invités à effectuer une visite des lieux; il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les prestations demandées.
Concernant le lot I, pour la ZAC Tonkin II, une visite des lieux est organisée sous la conduite du technicien de la ville de Villeurbanne afin de bien appréhender les demandes du marché et la superficie à nettoyer.
La visite aura lieu le mardi 27.9.2016 à 09:00.
Le RDV est fixé au 2 rue Lakanal à Villeurbanne.
Concernant le lot 2, la visite est libre.
Dépôt par porteur: Hôtel de Ville annexe (7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 179-320560 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 116744.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108161
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoiement de la ZAC Tonkin II
Brève description: Nettoiement de la ZAC Tonkin II.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Nettoiement du parc de la Feyssine
Brève description: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 058-108161 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
— lot 1 Nettoiement de la ZAC Tonkin II montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR,
— lot 2 Nettoiement du parc de la Feyssine montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108161
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
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— lot 1 Nettoiement de la ZAC Tonkin II montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR,
— lot 2 Nettoiement du parc de la Feyssine montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
Brève description: Nettoiement de la ZAC Tonkin II.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
Afficher plus
Brève description: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 058-108161 (2017-03-20)
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