La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, hors taxes:
Lot 1: Nettoiement de la Zac Tonkin II.
Montant minimum annuel 90 000 EUR et montant maximum annuel 187 000 EUR.
Lot 2: Nettoiement du parc de la Feyssine.
Montant minimum annuel 20 000 EUR et montant maximum annuel 100 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016-5731
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n°...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du...”
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Source: OJS 2016/S 179-320560 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Total value of the procurement: 116744.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108161
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320560
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du...”
Le marché est conclu pour une (1) année ferme et peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.
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Source: OJS 2017/S 058-108161 (2017-03-20)