Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles

Logidome

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %)de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Job'Missions

Qui ?

• Logidome

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16serv55
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %)de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidôme
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.logidome.com 🌏
Courrier électronique: marches@logidome.com 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.logidome.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335738
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.logidome.com Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %)de travailleurs défavorisés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 du l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

— Déclarations sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Liste des moyens techniques et humains

— Liste des références datées et chiffrées des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38537325300025
Contact
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidôme, OPH de Clermont Communauté — Service Coordination Gestion de proximité
Téléphone: +33 473982898 📞
Courrier électronique: defay@logidome.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Au siège de l'acheteur public, service juridique et syndic de copropriétés
Adresse postale: 14 rue Buffon

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.logidome.com

Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2016/S 187-335738 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. En application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndicat de copropriétés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008793
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335738
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2017/S 006-008793 (2017-01-06)

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