Entretien Des Espaces Verts Pour Les Equipements «Mecalog, Citerne, Numeriparc, Espace Mâtel, Zi Bonvert, Champlong, Decheterie Varennes, Portes De Riorges» — marche D'Insertion
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'assurer des prestations d'entretien des espaces verts pour les équipements suivants: Mécalog, Citerne, Numériparc, Espace Mâtel, Zi Bonvert, Champlong, Déchèterie Varennes et Portes de Riorges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1601031
Brève description:
“Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des...”
Brève description
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269553
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr”
Source: OJS 2016/S 149-269553 (2016-08-01)
Informations complémentaires (2016-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des...”
Brève description
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287831
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269553
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2016/S 159-287831 (2016-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des...”
Brève description
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Total value of the procurement: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177709
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les montants indiqués sont des montants estimatifs...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les montants indiqués sont des montants estimatifs inscrits au budget.
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Source: OJS 2017/S 090-177709 (2017-05-09)