Marché public réservé aux SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A

Marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLyX-2Ysh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373012
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
En application de l'article 36.II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360, le marché est réservé à des «structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximum du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réinsertion sociale et économique d'habitants de certains quartiers de la ville de Bezons, et notamment les locataires d'AB Habitat à travers l'exécution de prestations de nettoyage.
Le marché public comprend un marché conclu à prix forfaitaire concernant l'ensemble des prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation rémunérées par un prix global et forfaitaire et un accord-cadre par émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage complémentaires à réaliser en cas de besoin. L'accord-cadre ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prend effet soit le 1.1.2017, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. Il est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date d'effet du marché. Il est reconductible par reconduction tacite et par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2020.
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Description des options:
Modifications du marché public en application en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
En application de l'article 36.II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360, le marché est réservé à des «structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximum du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bezons (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 31.3.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché.
Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs) du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations),
— preuve du conventionnement de la structure avec l'état.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLyX-2Ysh&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLyX-2Ysh&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2017, 2018, 2019 en cas de non reconduction ou octobre 2020.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 36.II et 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
Imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 31.3.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
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a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
b) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLyX-2Ysh&v=1&selected=0
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Renseignements d'ordre administratif: Service marchés — tél. +33 134235169 — fax: +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention de Monsieur Sylvain Tortosa — service: proximité et cadre de vie (courriel: stortosa@ab-habitat.fr; copie s-marches@ab-habitat.fr).
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 14.11.2016 à 0:00 au plus tard.
La visite de site est facultative. Pour toute demande de visite de visite, prière de contacter M. Sylvain Tortosa (courriel: stortosa@ab-habitat.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 206-373012 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067264
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373012
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réinsertion sociale et économique d'habitants de certains quartiers de la ville de Bezons, et notamment les locataires d'AB-Habitat à travers l'exécution de prestations de nettoyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
Source: OJS 2017/S 037-067264 (2017-02-20)
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Région:
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Produits/services:
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