Marché public réservé aux SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons
Marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
“Marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de...”
Brève description
Marché public réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: nettoyage de diverses résidences situées sur le secteur de l'agence de Bezons.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373012
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“En application de l'article 36.II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360, le marché est réservé à des «structures...”
En application de l'article 36.II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360, le marché est réservé à des «structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximum du marché public.
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Source: OJS 2016/S 206-373012 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067264
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373012
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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Source: OJS 2017/S 037-067264 (2017-02-20)