Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle

CPAM du Calvados

Accord-cadre unique composé de deux prestations:
— Bca; Bilans de Compétences Adapté
— Presij; Prestations d'accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFA Evolution

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016-10
Brève description:

Accord-cadre unique composé de deux prestations: — Bca; Bilans de Compétences Adapté — Presij; Prestations d'accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lTt5-Tk-_8 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lTt5-Tk-_8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265879
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un titulaire unique conformément aux articles 77 à 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre unique composé de deux prestations:

— Bca; Bilans de Compétences Adapté

— Presij; Prestations d'accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières.

Le prestataire réalise deux types de prestations en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie:

— BCA; Bilans de Compétences Adapté (quantité :130 maximum par an)

— PRESIJ; Prestations d'accompagnement de mise en situation professionnelle de

salariés en Indemnités Journalières (quantité :130 maximum par an).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché annuel reconductible 3 fois.
Description des options:

— Marché annuel reconductible 3 fois

— des prestations d'action sociale complémentaires au profit des assurés du régime général pourront être négociées avec le titulaire du marché sans publication d'un avis de publicité ni mise en concurrence.

— des financeurs complémentaires pourront être intégrés à l'accord-cadre, dans cette hypothèse l'avenant précisera la répartition des paiements.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un titulaire unique conformément aux articles 77 à 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et

le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières

années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de collaboration avec les prescripteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la délivrance des prestations
Ressources et organisation des moyens matériels et humains
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lTt5-Tk-_8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lTt5-Tk-_8 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon lequel «Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure

adaptée dans les conditions prévues par l'article 27.».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts:

— Le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le

pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.)

— Le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 qui organise

sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance ) La publication d'un avis d'intention de conclure le marché au

joue permet de fermer la procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché. En

L'Absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31ème jour après la publication

d'un avis d'attribution. Enfin en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure et d'un avis d'attribution, le délai pour exercer ce

recours est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des

mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets

protégés par la loi.

Source: OJS 2016/S 147-265879 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions sociales en faveur des bénéficiaires d'indemnités journalières du régime général d'assurance maladie.

Valeur totale du marché: 1 123 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349280
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265879
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montants maximums pour une durée de 4 ans (520 BCA et 520 Presij).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Description des options: Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montants maximums pour une durée de 4 ans (520 BCA et 520 Presij).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de collaboration avec les prescripteurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC),

— le référé contractuel (cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du tribunal de grande instance ) la publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE permet de fermer la procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché.

En l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2016/S 194-349280 (2016-10-04)

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