Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales

Conseil général de L'Aube

Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.
Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016
Variantes: non autorisées
Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.
Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16D0062
Brève description:

Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016). L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum. Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme. Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016 Variantes: non autorisées Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département. Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363502
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Dépense estimée 7 100 EUR HT / an soit 28 400 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.

Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016

Variantes: non autorisées

Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.

Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Hôtel du Département
Numéro du lot: 04
Brève description:

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017.

Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et 2020. Fin de l'accord-cadre en cas de reconduction: 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Dépense estimée 7 100 EUR HT / an soit 28 400 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Parc des Vassaules
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

Dépense estimée 25 200 EUR HT / an soit 100 800 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Bibliothèque Départementale de Prêt
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

Dépense estimée 2 600 EUR HT / an soit 10 400 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Annexe de la DIDAMS rue Brocard à Troyes
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:

Dépense estimée 2 000 EUR HT / an soit 8 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Hôtel Dieu-Le-Comte
Numéro du lot: 08
Informations complémentaires:

Dépense estimée 6 000 EUR HT / an soit 24 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Centre Médico-Social de Romilly-sur-Seine
Numéro du lot: 09
Informations complémentaires:

Dépense estimée 2 500 EUR HT / an soit 10 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Centre Médico-Social de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Dépense estimée 2 300 EUR HT / an soit 9 200 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Parc logistique de l'Aube
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Dépense estimée 32 000 EUR HT / an soit 128 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Dépense estimée 3 500 EUR HT / an soit 14 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Maison du Parc à Piney
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Dépense estimée 5 000 EUR HT / an soit 20 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Site de Port Dienville
Numéro du lot: 14
Brève description: Durée de l'accord-cadre: 7 mois à compter du 1.1.2017.
Intitulé du lot: Carrefours giratoires du SLA de Troyes
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

Dépense estimée 14 000 EUR HT / an soit 56 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— Lettre de candidature contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner et

l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— Déclaration du candidat comprenant: Agrément, convention ou tout autre document justifiant la réalisation de prestations ayant pour objectif l'insertion professionnelle.

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations

informations complémentaires le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement des offres pour l'attribution des accords-cadres:

1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le montant total du détail quantitatif estimatif;

2. La pertinence des moyens mobilisés et de l'organisation proposée, ce sous-critère représentant 40 % de la note finale.

3. La qualité de la formation assurée et pertinence des actions mises en place visant à la réinsertion des personnels, représentant 30 % de la note finale.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Adresse postale: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier: avant le 14.11.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuit) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0062 ou par écrit à l'adresse du Département. Le dossier est gratuit.

Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Département de l'Aube

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex — Tél.: + 33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363502 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube. Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016) hormis pour le lot 4 qui a fait l'objet d'une procédure négociée conformément à l'article 30-1-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 57292.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028210
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363502
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Faute d'offres reçues, ce lot a fait l'objet d'un accord-cadre négocié, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-1-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube.

Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016) hormis pour le lot 4 qui a fait l'objet d'une procédure négociée conformément à l'article 30-1-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site de l'Hôtel du Département.

Informations complémentaires:

Faute d'offres reçues, ce lot a fait l'objet d'un accord-cadre négocié, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-1-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site du parc des Vassaules.

Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Prêt
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site de la bibliothèque départementale de Prêt.

Intitulé du lot: Annexe de la Didams rue Brocard à Troyes
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site de l'annexe de la Didams rue Brocard à Troyes.

Intitulé du lot: Hôtel-Dieu-le-Comte
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site de l'Hôtel-Dieu-le-Comte.

Intitulé du lot: Centre médico-social de Romilly-sur-Seine
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site du CMS de Romilly-sur-Seine.

Intitulé du lot: Centre médico-social de Bar-sur-Seine
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site du CMS de Bar-sur-Seine.

Intitulé du lot: Parc Logistique de l'Aube
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site du parc logistique de l'Aube.

Intitulé du lot: Maison du parc à Piney
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur le site de la maison du parc à Piney.

Intitulé du lot: Site de Port-Dienville
Brève description:

Insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts sur…

… le site de Port-Dienville.

… carrefours giratoires du SLA de Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-03 📅
2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués s'entendent par an et non assujettis à TVA.

Le lot 13 a été déclaré sans suite.

Les accords-cadres relatifs aux lots 5 à 12, 14 et 15 ont été signés le 22.12.2016. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction du patrimoine et de l'environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél: +33 325425230 — fax: +33 325425233 — marche@aube.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2017/S 017-028210 (2017-01-20)

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