Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.
Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016
Variantes: non autorisées
Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.
Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16D0062
Brève description:
“Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique...”
Brève description
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr212 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363502
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Dépense estimée 7 100 EUR HT / an soit 28 400 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2016/S 201-363502 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube.”
Total value of the procurement: 57292.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028210
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363502
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Faute d'offres reçues, ce lot a fait l'objet d'un accord-cadre négocié, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-1-2 du décret nº...”
Faute d'offres reçues, ce lot a fait l'objet d'un accord-cadre négocié, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-1-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2017/S 017-028210 (2017-01-20)