Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités support l'entretien des bassins d'orage, servitudes d'assainissement, des espaces verts

Communauté d'agglomération de Poitiers

Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités support l'entretien des bassins d'orage, servitudes d'assainissement, des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
— la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics,— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,— le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016,— le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.audousset@agglo-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523535 📞
Fax: +33 549523880 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018820
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Procédure expérimentale «marché public simplifié» (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...), signature électronique obligatoire. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur https://www.marches-securises.fr , un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités support l'entretien des bassins d'orage, servitudes d'assainissement, des espaces verts.
Quantité ou étendue:
— la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics,
— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016,
— le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: entretien_BO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— prix forfaitaires,
— prix révisables,
— il est prévu des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP,
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics,
— financement sur le budget de Grand Poitiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,
— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation d'insertion (50)
2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (30)
3. Maîtrise des activités support (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle politiques de l'emploi
Béatrice Audousset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Interbat
Téléphone: +33 492909327 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: entretien_BO
Informations complémentaires
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Procédure expérimentale «marché public simplifié» (MPS).
Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...), signature électronique obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur https://www.marches-securises.fr , un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018820 (2016-01-15)