Accroissement de la capacité d'insertion professionnelle des jeunes Neet Par la mise en oeuvre d'actions de service civique en milieu rural

Département de la Gironde

Le marché comprend 9 lots.
Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 10 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Unis-Cité
• Osons ici et maintenant

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16fs-Jdjec-0037-X
Brève description:

Le marché comprend 9 lots. Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 10 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351350
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 9 lots.

Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 10 mois.

Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Bassin d'Arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Bassin d'Arcachon.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du programme initiative pour l'emploi des jeunes.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Créonnais — Entre-Deux-Mers
Numéro du lot: 2
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Créonnais — Entre-Deux-Mers.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme initiative pour l'emploi des jeunes.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Castillonnais — pays Foyen
Numéro du lot: 3
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Castillonnais — pays Foyen.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire de la Haute Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description: Opération de service civique sur le territoire de la Haute Gironde.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme Initiative pour l'emploi des Jeunes.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Libournais — Coutras
Numéro du lot: 5
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Libournais — Coutras.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Nord Médoc
Numéro du lot: 7
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Nord Médoc.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Sud Médoc
Numéro du lot: 8
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Sud Médoc.
Intitulé du lot: Mission de coordination des 8 opérations de service civique
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission de coordination des 8 opérations de service civique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1

2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2

3-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années

4-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

5-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces constituant l'offre:

6-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.

Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

7-une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat

8-un mémoire technique

9-l'agrément ou le récépissé de la demande d'agrément en cours, au titre de l'engagement de service civique délivré par l'agence de service civique ou un de ses délégués territoriaux (excepté le lot 9).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-drp-sa@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 195-351350 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035649
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351350
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, Service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. 05 56 99 33 33.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Bassin d'arcachon.
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoiradjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme Initiative pour l'emploi des jeunes.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Créonnais — Entre-deux-Mers
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Créonnais — Entre-deux-Mers.
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire du Castillonnais — Pays Foyen
Brève description: Opération de service civique sur le territoire du Castillonnais — Pays Foyen.
Intitulé du lot: Opération de service civique sur le territoire de la Haute-Gironde
Brève description: Opération de service civique sur le territoire de la Haute-Gironde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Conseil général de la Gironde, Service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 021-035649 (2017-01-26)

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