Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice

Ministère de la justice DISP de Rennes

Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice. Ce marché sera d'une durée de 36 mois. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16fcs003
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice. Ce marché sera d'une durée de 36 mois. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DISP de Rennes
Adresse postale: 18 bis rue de chatillon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://chantal.gaudin@justice.fr 📧
Courrier électronique: marc.borowiack@justice.fr 📧
Téléphone: +33 256016737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231572
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 16fcs003. Pour information, il s'agit bien d'un lot unique, la division en lot ayant été rendue obligatoire par un problème technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice.
Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 16fcs003.
Pour information, il s'agit bien d'un lot unique, la division en lot ayant été rendue obligatoire par un problème technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bubry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: https://marc.borowiack@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Cozien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 129-231572 (2016-07-04)
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