Marché insertion
Sèvre Loire Habitat
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Marché insertion
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376530
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Jean Monnet et Bretagne — ville de CHOLET.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 19 avenue robert Schuman — CS 32144
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Agence Jean Monnet & Bretagne
Téléphone: +33 241752581 📞
Courrier électronique: etienne.charbonneau@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 208-376530 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Marché insertion
Brève description:
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376530
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25/03/16.
les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur le site www.achatpublic.com
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. Une variante imposée par l'acheteur est définie au cahier des charges.
Une visite des sites est obligatoire. Un certificat de visite sera établi par Sèvre Loire Habitat.
Modalités de financement: ressources propres de Sèvre Loire Habitat et contribution des locataires.
Modalités de paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il est renouvelable deux fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Jean Monnet et Bretagne — ville de CHOLET.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/15, ce marché est réservé à des structures d'insertions par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Conditions d'exécution du contrat:
Des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet et Bretagne à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0RmcVrlhdC&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 19 avenue robert Schuman — CS 32144
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Agence Jean Monnet & Bretagne
Téléphone: +33 241752581 📞
Courrier électronique: etienne.charbonneau@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2019.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25/03/16.
les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur le site www.achatpublic.com
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. Une variante imposée par l'acheteur est définie au cahier des charges.
Une visite des sites est obligatoire. Un certificat de visite sera établi par Sèvre Loire Habitat.
Modalités de financement: ressources propres de Sèvre Loire Habitat et contribution des locataires.
Modalités de paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 208-376530 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007119
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376530
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — cS 24111
Source: OJS 2017/S 005-007119 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Valeur totale du marché: 321 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007119
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376530
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché prend effet AY 1.1.2017 pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet et Bretagne seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — cS 24111
Source: OJS 2017/S 005-007119 (2017-01-05)
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